J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04084

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Arrêté du 18 février 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301078A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2003, M. Pascal Heitz, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays Terres romanes en Pays catalan.